Hier, la Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation sur la réforme du prélèvement à la source qui sera mise en place en 2019. Dans son rapport, l'instance a salué un "succès". "Ce projet apparaît globalement comme un succès, tant par son rapport coût-efficacité favorable que par son taux d'adhésion élevé de la population". Car si la mesure a fortement simplifié les déclarations d'impôts, il n'en reste pas moins une question que tout le monde se pose inévitablement : A partir de quel revenu maximum n'est-on pas imposé ?
Une personne seule n'est pas imposée si elle gagne moins de 15 547 € par an.
15 547 € : C'est donc la limite du revenu net imposable d'une personne seule (célibataire, divorcée, séparée ou veuve) pour une part de quotient familial en dessous de laquelle un contribuable ne paiera pas d'impôt en 2022 sur les revenus qu'il a perçus en 2021. Une personne seule qui gagne 1295€ net par mois ne devrait donc pas payer d'impôt. Pour rappel, le SMIC en 2022 s'élève à 1230€ net.
Autre exemple : deux parents avec deux enfants n'auront pas d'impôts à payer si leurs revenus ne dépassent pas 39.233€ en 2021.
Comment sont calculées les parts fiscales d'un ménage ?
Le nombre de parts fiscales qui composent votre foyer est essentiel, car il influence le niveau du quotient familial, qui est un indicateur clé dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour calculer le nombre de parts fiscales, vous devez prendre en compte les personnes qui représentent votre ménage ainsi que les personnes à charge (enfants, personnes âgées ou handicapées...).
En gros, une personne vivant seule représente une part fiscale. Un couple marié représente deux parts fiscales. Et les enfants représentent chacun une demi-part fiscale. Une famille avec deux enfants représente donc trois parts fiscales.