Procès de Tramway: le tribunal ne peut pas juger une décision "politique", soutient le gouvernement

Bonjour et bienvenue sur cet article ! Aujourd’hui grande nouvelle la chaîne Dernières Meta-Nouvelles a sorti une nouvelle vidéo et toute la rédaction a été scotchée par ce dernier contenu sorti le 9 décembre 2022 sur Youtube…

Comme vous le savez, ce n’est pas la première fois qu’on parle de la chaîne Youtube Dernières Meta-Nouvelles sur Allo Trends, et à chaque fois ça vous captive toujours autant ! En même temps, on vous comprend, les contenus qu’on y trouve sont tout simplement uniques. Et c’est pour cela qu’on vous en parle aujourd’hui, cette toute nouvelle vidéo devrait vous intéresser.

En effet, la chaîne Youtube Dernières Meta-Nouvelles a décidé aujourd’hui de poster une nouvelle vidéo qui porte le titre de “Procès de Tramway: le tribunal ne peut pas juger une décision "politique", soutient le gouvernement”. Évidemment, vous pouvez dès à présent la retrouver en lecture intégrale sur notre site pour votre plus grand plaisir !

Et comme on pouvait s’y attendre, la dernière vidéo de la chaîne Youtube Dernières Meta-Nouvelles fait un tabac sur les premiers retours qu’on a pu lire ! Elle réussit à intéresser de nombreux internautes, ce qui n’est pas toujours facile au vu de la quantité de contenus qu’on trouve maintenant sur internet ainsi que sur les applications telles que TikTok, Facebook ou Instagram.

Parfois lorsqu’on regarde une vidéo sur internet, on peut avoir des retours à faire au créateur de contenu. Pour lui parler d’un souci ou bien d’une erreur que l’on a découverte par exemple. Lorsqu’on souhaite envoyer un petit mot à un créateur de contenu sur internet, le plus souvent on utilise son adresse email tout simplement ! Vous pouvez l’obtenir en vous rendant sur sa page Youtube, rubrique “A propos”. Mais attention, ils ne lisent pas tous leur boite mail, dans ce cas passez par Twitter.

Vous avez maintenant toutes les informations sur la vidéo Procès de Tramway: le tribunal ne peut pas juger une décision "politique", soutient le gouvernement, on espère que ça vous convient et que vous y avez trouvé votre intérêt. Vous avez déjà regardé la vidéo en entier ? Pensez à checker notre site pour trouver d’autres contenus liés à Dernières Meta-Nouvelles, on en a pas mal de disponible et de nouvelles vidéos arrivent très prochainement, faites nous confiance !

On se retrouve bientôt pour un nouveau contenu sur Allo Trends, et en attendant on se dit Ciao à la prochaine !

À titre informatif, vous pouvez retrouver ci-dessous la description de la vidéo Procès de Tramway: le tribunal ne peut pas juger une décision "politique", soutient le gouvernement publiée par la chaine Youtube Dernières Meta-Nouvelles :

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Ce n'est pas à la cour de juger de la décision « politique » qui a été prise pour le tramway, a plaidé jeudi le gouvernement du Québec. • : Les experts des opposants au tramway écorchés en justice • À : Marchand « échappe » au projet de tramway, selon Villeneuve • : Un référendum "obligatoire", plaide l'avocat des opposants au tramway Les procureurs du gouvernement ont déposé leur dossier jeudi pour ce qui sera finalement le dernier jour du procès sur la légalité du tramway. Il devait s'étirer jusqu'à vendredi, mais les procédures seront finalement bouclées en fin de journée jeudi. mécontent D'entrée de jeu, l'avocate du procureur général du Québec, et donc du gouvernement provincial, Gabrielle Ferland-Gagnon, a souligné que le recours intenté contre le projet de tramway regroupe 17 citoyens insatisfaits du choix du mode de transport en commun. choisis par les pouvoirs publics. "On ne peut pas déduire de ces 17 citoyens insatisfaits que la population générale est contre." Elle a indiqué qu'il est normal que ce type de projet "bouscule, change les habitudes et puisse faire peur". « Les gens ont le droit d'être contre le projet, d'exprimer leur désaccord, mais là n'est pas la question. Les plaignants s'adressent aux tribunaux pour demander au tribunal d'intervenir dans un choix politique. […] Votre rôle n'est pas d'intervenir dans un choix politique », a-t-elle adressé au juge Clément Samson. L'exemple chinois Elle est revenue sur la revendication des opposants sur la destruction de la nature et le non-respect des recommandations du BAPE. « Il est étonnant que les plaignants allèguent que le tramway ne respecte pas la nature et l'être humain et disent que l'État a violé leur liberté d'expression. C'est curieux qu'on vienne demander un tram sans rails à la Chine. Je serais curieux de savoir si les autorités gouvernementales [en Chine] ont suivi les recommandations du BAPE chinois », a déclaré le procureur. De toute façon, a expliqué M. Ferland-Gagnon, le rôle du BAPE est consultatif. « Ni le gouvernement ni le ministre n'ont l'obligation de suivre les recommandations du BAPE. Il doit les prendre en considération et c'est ce qu'il a fait dans le dossier. Même les toilettes Le juge note que le BAPE est allé jusqu'à identifier le nombre de toilettes nécessaires sur le parcours, à certaines stations. « Le ministère a tellement tenu compte des avis du BAPE qu'il est allé poser des questions à la Ville sur les toilettes », a ajouté l'avocat, qui a souligné que toutes les conditions du décret adopté pour autoriser le projet suivent. de l'avis du BAPE. Quant au conflit d'intérêts impliquant le gouvernement, la Caisse de dépôt et placement et un expert, brièvement évoqué, mais non étayé par l'avocat des opposants, Me Guy Bertrand, le gouvernement considère qu'il est "non fondé" et "gratuit". "Il ne suffit pas de venir alléguer un élément de fait hors contexte sans venir justifier des allégations assez graves." Photo : Stéphanie Martin Réplique En réponse, Me Bertrand a regretté « l'entêtement obstiné » de la Ville et du gouvernement qui continuent d'invoquer le délai déraisonnable. Il a insisté sur le fait que le tribunal devrait sanctionner la Ville en raison du fait que la liberté d'expression a été bafouée selon lui puisque le vote s'est tenu sans que la population connaisse tous les détails du projet de tramway. Le juge s'est exclamé : « Vous me demandez de sanctionner des promesses électorales ». Pour Me Dominique Bertrand, également avocat des plaignants, il s'agit plutôt de sanctionner "la ratification des promesses électorales" par un décret. Me Bertrand est revenu sur le prétendu conflit d'intérêts et le juge l'a arrêté. « Je vous demanderais d'arrêter tout de suite. Là-dessus, je vous dirais que ce n'est pas dans la preuve. C'est juste dans les médias et je ne suis pas saisi de cette question. C'est une pente glissante pour un tribunal de commencer à commenter les nouvelles au fur et à mesure qu'elles sortent. Je ne peux pas porter de jugement sur des personnes qui ne sont pas impliquées. Les gens ne sont pas là pour se défendre. Les avocats des opposants ont également demandé au juge de ne pas rejeter les expertises. Au bout du compte, M. Bertrand s'est dit convaincu que le soupçon de conflit d'intérêts jouerait en faveur de sa cause. Sa théorie est que le gouvernement est en conflit d'intérêts depuis que la Caisse de dépôt et placement a investi dans Alstom, qui est désormais le seul soumissionnaire pour le matériel roulant du tramway. "Le combat va certainement créer une pression politique parce que la vérité est sortie. [...] C'est un malaise profond», dit-il, espérant un revirement politique. Commotion cérébrale Tout s'est terminé sur une drôle de note. Une dame dans l'assistance – qui ne fait pas partie du groupe des plaignants – s'est levée et a déposé 100 $ sur