Le premier tour des élections présidentielles aura lieu dans moins de quatre mois, le 10 avril 2022. Jusqu'à présent, 35 candidats sont en lice. Cependant, tous n'obtiendront pas les 500 parrainages d'élus nécessaires pour pouvoir se présenter. En 2017, onze hommes politiques sont parvenus à réunir ces parrainages, ce qui leur a permis de briguer le poste le plus prestigieux de la République. Mais que se passerait-il si l'un des candidats décédait avant le premier tour (accident, meurtre, attentat, etc.) ? La campagne électorale continuerait-elle ? Réponse.
Un cas prévu par la ConstitutionTout est
prévu par la loi fondamentale de notre République. Depuis une révision constitutionnelle votée en 1976, sous le mandat de Valéry Giscard d'Estaing, la Constitution définit précisément la procédure à suivre en cas de "décès ou d'empêchement" d'un candidat.
L'article 7 de la Constitution prévoit trois cas
:
"Si, dans les sept jours précédant la date limite de dépôt des candidatures (4 mars 2022), l'une des personnes ayant fait connaître publiquement sa décision d'être candidate moins de trente jours avant cette date décède ou est empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection". Passé ce délai, le report de l'élection devient obligatoire. "Si, avant le premier tour, l'un des candidats décède ou est empêché, le Conseil constitutionnel décide de reporter l'élection", précise le texte.Que se passe-t-il si un candidat qualifié pour le premier tour décède avant le second tour ? La Constitution prévoit qu'"en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restant en lice en vue du second tour", le Conseil constitutionnel "déclare qu'il doit être procédé à nouveau à l'ensemble des opérations électorales". Dans ce cas, l'élection reportée doit avoir lieu au plus tard 35 jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel.Ainsi, si l'un des candidats officiellement en lice était tué ou victime d'un "empêchement grave" (par exemple une maladie ou un accident l'empêchant de poursuivre la campagne), la date du scrutin serait reportée.
Les candidats devraient-ils alors repartir à la chasse aux 500 parrainages ? De nouveaux candidats pourraient-ils se présenter ? Cette situation ne s'étant jamais produite, le Conseil constitutionnel serait libre de fixer la jurisprudence en la matière. Il pourrait tout aussi bien décider que les candidats qui ont obtenu leurs parrainages les conservent ou que tous les candidats doivent à nouveau recueillir leurs parrainages.
Que se passe-t-il en cas de décès du président ?
Là encore, les constituants ont défini la procédure à suivre dans ce cas. La Constitution prévoit qu'"en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit (...) les fonctions de Président de la République (...) sont provisoirement exercées par le Président du Sénat".
Cette situation s'est déjà produite deux fois sous la Cinquième République : en 1969, lors de la démission du général de Gaulle après son échec au référendum du 27 avril 1969, et le 2 avril 1974, lors du décès de Georges Pompidou. Les deux fois, Alain Poher a assuré l'intérim de la présidence.
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