Élections présidentielles de 2022 : le scrutin peut-il être reporté en raison de l'invasion russe ?

Élections présidentielles de 2022 : le scrutin peut-il être reporté en raison de l'invasion russe ?

Le conflit en Ukraine déclenché par la Russie peut-il être une raison du report des élections présidentielles en France ?

La guerre que mène la Russie en Ukraine pourrait-elle avoir des répercussions sur notre calendrier démocratique ? Normalement, les élections présidentielles ont lieu le 10 avril pour le premier tour et le 24 avril pour le second tour. Malgré les craintes d'une escalade du conflit, un report est actuellement peu probable.

Un report supposerait une modification de la constitution.

En l'espace de quelques jours, l'invasion russe en Ukraine est devenue l'élément le plus important de l'élection présidentielle, reléguant largement tous les autres sujets à l'arrière-plan. Le conflit a également contraint Emmanuel Macron à ne se déclarer que très tardivement, jeudi dernier, et à reporter un premier meeting de campagne prévu le samedi 5 mars à Marseille.

Si cela devait avoir un impact durable sur cette élection et bouleverser le calendrier électoral, la Constitution devrait nécessairement être modifiée. L'article 6 fixe la durée du mandat du chef de l'État, qui est "élu au suffrage universel direct pour cinq ans". L'article 7, quant à lui, prévoit que l'élection doit avoir lieu "vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration du mandat du président en exercice".

A l'heure actuelle, une modification de la Constitution semble peu probable, même si la guerre en Ukraine relègue au second plan les questions de pouvoir d'achat, d'écologie ou encore de sécurité.

Un report d'une semaine serait possible, mais ne changerait pas grand-chose.

A d'autres niveaux, des élections ont déjà été reportées en France. Comme en 2020, au début de l'épidémie de Covid 19, où les élections municipales avaient été reportées de plusieurs semaines. Cela avait été facilité par le fait que la date des élections et la durée des mandats locaux ne sont pas fixées par la Constitution, mais par des lois et des décrets.

Dans la pratique, un report d'une semaine est techniquement possible. La fin du mandat d'Emmanuel Macron est prévue pour le 13 mai. Il n'y avait que deux possibilités pour organiser les deux tours de scrutin : les 10 et 24 avril ou les 17 avril et 1er mai, a expliqué à franceinfo André Roux, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille.

La seule possibilité serait donc de reporter l'élection présidentielle d'une semaine. Olivier Dord, professeur de droit public à l'université Paris-Nanterre, estime également à franceinfo que "dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui risque de durer, on voit mal quel serait l'intérêt d'un tel report".