Il s'agit d'une hypothèse relativement peu probable (environ une chance sur un million), mais qui existe néanmoins : Que faire si les prochaines élections présidentielles, dont les deux tours auront lieu les 10 et 24 avril, ne permettent pas de départager deux candidats ? Eh bien - rien n'est prévu. Il existe en effet un vide juridique : Ni la Constitution ni le Code électoral ne mentionnent la procédure à suivre en cas d'éventuelle égalité des voix.
Il appartiendrait au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce point.
Les textes ne prévoyant pas cette possibilité, le rôle du Conseil constitutionnel serait déterminant dans ce cas. Le Conseil constitutionnel pourrait décider d'invalider, le cas échéant, les bulletins douteux. Mais il est plus probable que le Conseil constitutionnel constate la nécessité d'une nouvelle élection et en fixe les modalités.
Les sages de la rue Montpensier, chargés de veiller à la régularité des élections, feraient connaître leur décision lors de la proclamation des résultats. Pascal Jan, professeur de droit public à l'IEP de Bordeaux, prédit qu'en cas d'égalité totale entre les deux finalistes du second tour, un "second tour" serait organisé.
Qu'en est-il du premier tour ?
Prenons le cas suivant : Au soir du premier tour de l'élection, le candidat A a devancé le candidat B et le candidat C, qui étaient tous deux à égalité. Comment décide-t-on maintenant des finalistes ?
Une première solution consisterait à rejouer le jeu dans des conditions similaires. Ce serait l'option la plus démocratique, mais néanmoins injuste pour le candidat A, dont la place au deuxième tour ne devrait pas être remise en question.
Une autre possibilité serait de réserver ce "deuxième premier tour" aux trois candidats les mieux placés. Toutefois, en raison des reports de voix, les candidats B et C pourraient alors éliminer le candidat A, bien qu'il soit en première position. Cette solution serait totalement injuste pour A.
Une dernière solution consisterait à confirmer la qualification du candidat A pour le deuxième tour et à organiser une élection entre les candidats B et C. Mais là encore, le jeu serait faussé, puisque les électeurs du candidat A pourraient voter une seconde fois.
Une victoire par défaut du candidat le plus âgé ?
Pour les élections présidentielles, pourrait-on procéder de la même manière que pour les élections municipales et faire jouer le bonus d'âge ? Lors des élections municipales, régionales et législatives, en cas de stricte égalité entre plusieurs candidats, c'est effectivement le candidat le plus âgé qui remporte l'élection. Dans le cas d'un scrutin de liste, c'est la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée qui est qualifiée.
C'est une tradition qui existe depuis des années et qui est reprise dans les textes sans jamais être remise en cause, mais cela évite de devoir organiser de nouvelles élections. - Pascal Janblockquote>Cette règled'ancienneté pourrait donc tout aussi bien s'appliquer aux élections présidentielles. Cependant, les élections nationales n'ont pas le même impact sur le renouvellement des institutions que les élections locales. Il reviendrait donc au Conseil constitutionnel d'en décider.
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