Quels sont les "pouvoirs exceptionnels" dont peut disposer le président de la République ?

Un président de la République peut-il avoir tous les pouvoirs en France ? Entre fantasmes conspirationnistes et réalité, les pouvoirs "exceptionnels" du chef des armées sont strictement encadrés par l'article 16 de la Constitution, qui conditionne et précise textuellement leur utilisation.

Les pouvoirs "exceptionnels "Tout d'abord

, il faut préciser

que le président de la République française ne peut pas tout faire. Il peut nommer un Premier ministre, mais ne peut pas le remplacer à sa guise. Les lois proposées sont discutées au Sénat et à l'Assemblée nationale. Si les lois ne sont pas adoptées, le gouvernement peut utiliser le fameux "49.3", mais une motion de censure peut également être déposée, et si elle est adoptée, l'ensemble de l'exécutif est destitué.

LIRE AUSSI : Comment peut-on destituer un président de la République en France ?

En cas de crise extrême, comme une guerre sur le territoire national, le président peut toutefois invoquer l'article 16 de la Constitution : "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux -- la faute d'orthographe est originale -- sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances".

"

Les obligations duPrésidentLe Président

doit toutefois, avant de déclencher l'article 16 de la Constitution, consulter le Premier ministre, les présidents des Chambres et le président du Conseil constitutionnel

.

Il doit en informer la population sans délai et par le plus grand nombre de moyens possibles (télévision, radio, et maintenant réseaux sociaux). Mais à quoi se réfèrent ces "pouvoirs" ?

Selon le Conseil constitutionnel, le président, qui invoque l'article 16, "peut prendre toutes mesures exigées par les circonstances, le cas échéant en méconnaissance du principe de séparation des pouvoirs (...) Il peut ainsi prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans recueillir le contreseing du Premier ministre et de ses ministres". En d'autres termes, le chef de l'État peut engager toutes les procédures de défense de la nation sans passer par l'arsenal parlementaire dans des conditions normales.

Des restrictions existent toutefois. Les mesures doivent être discutées par le Conseil constitutionnel. Celui-ci peut intervenir le trentième jour après l'invocation de l'article 16 pour poursuivre ou non son maintien. L'Assemblée nationale ne peut pas être dissoute et la Constitution ne peut pas être modifiée. Et si vous vous demandiez combien de fois un président peut être élu au cours de sa vie, voici la réponse !