Cannabis : le Conseil constitutionnel redonne espoir aux vendeurs de CBD

Cannabis : le Conseil constitutionnel redonne espoir aux vendeurs de CBD

Depuis le vendredi 31 décembre 2021, la vente de fleurs et de feuilles brutes de chanvre est interdite. Mais le vendredi 7 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a précisé la définition des stupéfiants, redonnant ainsi espoir aux vendeurs de CBD.

CBD est l'abréviation de cannabidiol, une molécule présente dans le cannabis. Contrairement au THC, cette molécule n'est pas considérée comme une substance psychotrope. Jusqu'au 31 décembre dernier, il était donc permis d'en posséder, d'en consommer et même d'en vendre. Alors que son commerce était en plein essor en France, il a connu un sacré coup de frein lorsque la vente de fleurs et de feuilles brutes de chanvre a été interdite le vendredi 31 décembre 2021. Mais le vendredi 7 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a redonné espoir à la filière CBD en précisant la définition d'un produit stupéfiant. Celui-ci est caractérisé par un "risque de dépendance" et des "effets nocifs sur la santé". C'est une bonne nouvelle pour le secteur du CBD, qui estime que ses produits n'entrent pas dans cette catégorie.

La vente de CBD bientôt à nouveau possible ?

Suite à cette clarification du Conseil constitutionnel, Yann Bisiou, fondateur de l'association L630, qui milite pour une réforme de la politique publique des drogues en France, a assuré que ces deux critères venaient "combler un vide laissé par la loi". "La Cour de justice de l'Union européenne et l'Organisation mondiale de la santé sont d'accord pour dire que la molécule ne présente pas de risque", a-t-il ajouté. Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, s'est pour sa part déclaré "plutôt satisfait de cette décision". Xavier Pizarro, avocat au barreau de Marseille, a même saisi le Conseil d'État en référé pour suspendre le texte interdisant la vente de fleurs permettant de produire du CBD, et compte bien s'appuyer sur la décision du Conseil constitutionnel. L'espoir renaît donc pour tous les professionnels du CBD.

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