Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi instaurant un carnet de vaccination. Le texte initial a toutefois été modifié sur plusieurs points importants. Nous le résumons pour vous.
Seuil d'hospitalisation et mineurs exclus.
Après deux longues journées de débats dans l'hémicycle du Sénat, l'article 1 du projet de loi instaurant le carnet de vaccination a été adopté le 12 janvier au soir par 242 voix pour et 69 contre. Les sénateurs ont toutefois apporté quelques modifications importantes au texte initial.
Tout d'abord, ils ont fixé un cadre pour le maintien du carnet de vaccination : le carnet de vaccination ne pourra être introduit que si le nombre d'hospitalisations dues à une infection au Covid-19 est supérieur à 10 000 au niveau national (il est actuellement d'environ 24 000). Si ce chiffre est inférieur à ce seuil, le carnet de vaccination ne pourra être appliqué que dans les départements où la couverture vaccinale est inférieure à 80% ou où le taux d'incidence reste élevé.
Deuxièmement, le carnet de vaccination doit être réservé exclusivement aux personnes de plus de 18 ans. Pour les mineurs de 12 à 17 ans, un carnet de santé suffirait.
Mesure très critiquée, les sénateurs ont également supprimé la possibilité pour les gérants de bars, cafés et restaurants de vérifier l'identité du titulaire du carnet de vaccination en cas de suspicion sérieuse de fraude.
📢 Le Sénat a adopté l'article 1 de la proposition de loi visant à renforcer les outils de gestion des crises sanitaires.#PJLGestion de la santé
(@Senat) January 12, 2022.
242 voix pour ✅
69 voix contre ❌
🔗 https://t.co/K1Noj8mgvQ
Retrouvez la liste des principaux amendements adoptés en commission puis en séance ⤵ pic.twitter.com/UvOlKOzMOX-Sénat
Accord final attendu jeudi
Les sénateurs ont également voté en faveur d'une autorisation parentale unique pour la vaccination des enfants de 5 à 11 ans, comme c'était déjà le cas pour les 12 à 15 ans.
Enfin, ils n'ont pas voulu pénaliser les entreprises qui ne jouent pas le jeu de la lutte contre le Covid-19 : la disposition qui prévoyait une amende administrative de 1 000 euros par salarié, plafonnée à 50 000 euros, a été supprimée.
Mais toutes ces modifications ne sont pas encore définitivement adoptées. Députés et sénateurs doivent encore se mettre d'accord sur la version finale du texte lors d'une commission mixte paritaire qui se tiendra jeudi.
Quant à la date d'entrée en vigueur du carnet de vaccination, le gouvernement espère toujours qu'il pourra être appliqué dès le 15 janvier (ou dans les jours qui suivront).
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