Comme pour le permis de conduire d'une voiture, d'une moto ou d'un bateau, il existe également un permis de chasse et des règles précises qui y sont liées. Au total, la France compte 5 millions de personnes qui chassent ou qui ont au moins une fois passé l'examen du permis de chasse. Entre 2019 et 2020, on comptera plus d'un million de "nouveaux chasseurs". Mais les accidents de chasse, bien que relativement rares, arrivent parfois. Et peuvent être dramatiques.
Qui sont les chasseurs en France ?
Certes, il n'y a pas de droit de vote pour les citoyens de moins de 18 ans, mais le droit de chasser est fixé à 16 ans, et même à 15 ans pour la chasse accompagnée.
La randonneuse de 25 ans tuée par un "accident" de chasse par une chasseuse de 17 ans soulève la question de la peine encourue par la chasseuse. Même si elle était mineure, la jeune femme était en pleine possession de son permis de chasse.
Selon le site web "Barnes Property Chateaux", 97,8 % des chasseurs sont des hommes, mais le nombre de femmes chasseurs augmente d'année en année. En outre, 47 % des chasseurs ont moins de 55 ans. Les objectifs ne sont pas les mêmes, mais les risques pénaux en cas d'accident sont a priori similaires.
Quelle est la peine encourue en cas d'"accident" de chasse ?
Dans le cas de la chasseuse de 17 ans, elle était tout à fait dans son droit, puisque la chasse est autorisée aux moins de 16 ans en tant qu'"accompagnateur". Légalement, à partir de 16 ans, tout mineur ayant passé et réussi son permis de chasse peut s'adonner à cette activité.
La France est le pays qui compte le plus de chasseurs, devant l'Espagne et l'Italie. Cette tradition, profondément ancrée dans la culture française, peut toutefois s'avérer subversive au regard des mœurs actuelles. Qu'il s'agisse d'une carabine, d'un arc ou d'un fusil, l'arme utilisée pour tuer le gibier doit être partagée lors d'une chasse accompagnée.
La chasseuse du Cantal a dû se soumettre à des tests d'alcoolémie et de stupéfiants, qui se sont révélés négatifs. Elle a été poursuivie devant la justice pour homicide involontaire. En général, pour ce type de peine, la culpabilité peut être punie de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende. Les conclusions juridiques se situent néanmoins souvent dans la fourchette d'une peine de prison "avec sursis".