Le changement de nom de famille pourrait bientôt devenir plus simple. Une proposition de loi déposée par Éric Dupond-Moretti souhaite faire oublier les nombreuses formalités bureaucratiques liées aux changements de nom. Bien entendu, ces changements lourds de conséquences ne se feront que sous certaines conditions.
"Cela peut être une souffrance"
Pour Éric Dupond-Moretti, il ne s'agit pas de faire en sorte que tous les Français changent de nom comme de chemise, mais plutôt de leur épargner de nombreuses démarches chronophages, traumatisantes et humiliantes.
"Ce qui est le plus intime n'a pas à être révélé à l'État", a-t-il expliqué dans une interview à Elle. Après avoir expliqué qu'un nom de famille reste pour la plupart des gens "une identité, une intimité, une histoire, une mémoire", le ministre a rappelé que dans certains cas, "cela peut parfois être une souffrance".
Il a ensuite pris l'exemple d'une famille où l'enfant est élevé par un seul parent, de celles où il y a eu des cas d'inceste, ou encore de celles où un père a été condamné pour violence envers la mère.
Il est très compréhensible que ces situations puissent conduire à des embarras en obligeant injustement un parent (généralement la mère) à prouver sa relation avec son enfant en fournissant des documents administratifs.
Changement de nom : quelles sont les conditions ?
Pour éviter de telles situations, Eric Dupond-Moretti explique que la loi : "va permettre que l'enfant puisse porter à titre d'usage le nom de sa mère, soit en ne portant que son nom, soit on va ajouter le nom de la mère à celui du père, soit on va changer l'ordre des noms de famille". Il explique que le consentement des deux parents sera nécessaire et qu'en cas de litige, un juge tranchera. L'enfant devra également donner son accord s'il est âgé de plus de 13 ans.
Enfin, le ministre ajoute que la proposition de loi prévoit, pour les personnes majeures, de "donner à chaque Français la liberté de pouvoir choisir son nom de famille pour ne garder que celui de sa mère, celui de son père ou les deux dans le sens souhaité".
Plutôt que de faire de grandes et longues tentatives de justification, les Français n'auront plus qu'à faire une déclaration CERFA auprès du service d'état civil de leur mairie.
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